Voici ce que nous savons aujourd’hui sur le chèque mazout !

Cher client,

Dans le cadre de la crise énergétique, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour en limiter l’impact sur votre budget. L’une d’entre elles est le chèque mazout. Vous nous posez beaucoup de questions à ce sujet. Quand recevrai-je ce chèque ? Comment cela fonctionne concrètement ?

Avec ce MazoutMail, nous voulons vous informer le mieux possible. Nous ne pouvons cependant pas encore vous communiquer les détails exacts et les dispositions finales. Le gouvernement est encore en train de mettre au point l’aspect pratique du chèque mazout. Cela fera l’objet d’une loi qui sera publiée au cours de l’été. L’avant-projet de cette loi a déjà été approuvé le vendredi 1er avril 2022 en Conseil des ministres en première lecture.

Le chèque mazout : en quoi consiste-t-il précisément et quel est son montant ?

• Il s’agit d’un chèque de 200 euros pour les ménages qui se chauffent au mazout.
• Ce chèque est une prime unique et forfaitaire. Cela signifie qu’il s’agit d’un montant fixe déterminé (soit 200 euros) que vous allez recevoir en une fois sur votre compte bancaire.
• Les 200 euros seront versés si du mazout vous a été livré au moins une fois entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022. Si vous avez été livré plus d’une fois pendant cette période, vous ne recevrez qu’un seul chèque mazout.

A qui est destiné le chèque mazout ?

• La prime est uniquement accordée aux personnes physiques domiciliées à l’adresse à laquelle la livraison de mazout a été effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.
• Le domicile en question doit être une maison unifamiliale ou un appartement. Un seul chèque sera attribué par famille domiciliée à l’adresse de livraison.
• Il s’agit donc de personnes physiques et de domiciles. La prime n’est en d’autres termes pas destinée à des personnes morales (des entités juridiques comme des entreprises ou des sociétés, par exemple) et ne peut pas non plus être accordée pour une livraison de mazout dans une résidence secondaire.

Comment demander le chèque mazout ?

•  Le Service Public Fédéral Economie (SPF Economie) développe actuellement un module de demande en ligne et communiquera toutes les informations nécessaires au sujet de la procédure de demande.
• Vous n’avez pas accès à internet ? Vous pouvez aussi introduire une demande en version papier. Vous devrez la renvoyer signée aux autorités compétentes. Après publication de la loi chèque mazout au Moniteur, le SPF Economie nous fournira les formulaires. Inutile donc de nous les demander dès à présent car nous ne les possédons pas encore. Nous recevrons probablement ces formulaires cet été.
• Vous voulez bénéficier du chèque mazout ? Vous devrez alors joindre votre facture, la preuve du paiement de la facture via votre compte bancaire et votre numéro de registre national. Conservez donc soigneusement toutes les factures et preuves de paiement de vos récentes livraisons. Lorsque la loi chèque mazout sera publiée au Moniteur (été 2022) et que le module de demande en ligne sera disponible, vous aurez alors tout sous la main pour introduire une demande d’intervention financière.
• Pour rappel, vous ne pouvez prétendre à la prime que si une livraison a été effectuée entre le 15 novembre 2021 et le 15 novembre 2022.

Qui va payer la prime ?

•  Les employés du SPF Economie vont contrôler les demandes introduites, en ligne et en version papier, et procéder au paiement sur votre compte bancaire.
• Afin de vérifier que votre demande est tout à fait conforme aux règles en vigueur, le SPF Economie pourra nous demander de confirmer certaines données.
• En tant que distributeur de mazout, nous ne pouvons pas déduire nous-même la prime de 200 euros de la facture. Vous ne pouvez pas non plus la déduire du montant de votre facture de livraison.

Voici toutes les informations dont nous disposons actuellement en collaboration avec Informazout. Nous espérons avoir pu répondre à vos questions pour l’instant.

Cordialement,
Mazout Jasmin